Diagnostic gaz

Publié le par Expertise Immobiliere , plomb, amiante ...

Diagnostic Gaz

Norme XP P45-500 (Passage de la nouvelle norme au 1er sept 2010)

Pourquoi ?

 

Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour tous les biens possédant une installation fixe de gaz (chauffage et/ou cuisson) depuis plus de 15 ans. Il permet de vérifier l’état de l’installation et de constater les défaillances des divers organes gaz.

 

Sont concernés par ce contrôle, les biens équipés notamment :

ü    d’installation de chauffage au gaz

ü       de gazinière fonctionnant sur réseau gaz ou citerne ou bouteille et raccordée par une tuyauterie fixe

ü       de chauffe-eaux ou chauffe-bains gaz

 

Même si l’installation n’est plus alimentée, le diagnostic doit être établi afin de se prémunir pour une future utilisation (les essais sont alors exclus hormis les essais de fonctionnement).

 

Ce certificat doit être établi pour la promesse de vente.

 

En copropriété, seul le logement est concerné, à l’exclusion des parties communes.

 

En cas de non respect de l’obligation, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

 

Un certificat de conformité ou un diagnostic du distributeur tiennent lieu d'un état de l'installation intérieure de gaz, s'ils ont été réalisés moins de 3 ans avant la vente des locaux.

rvées à

La Mission ?

Nos techniciens inspectent lors de ce contrôle :

ü Les tuyauteries fixes : organes de coupure, étanchéité,

ü Le raccordement en gaz des appareils : tuyauterie, robinets de commande

ü La ventilation des locaux

ü La combustion : hygiène de l’atmosphère (mesure du Co dans l’air ambiant), contrôle du tirage

 

Seules les anomalies sont constatées. Celles-ci sont classées selon leur dangerosité : 

ü Anomalie de type A1 : anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation (ex : lors de l’entretien de la chaudière),

ü Anomalie de type A2 :  anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture du gaz ou condamne l’appareil, mais est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais,

ü Anomalie de type D.G.I. (Danger Grave Immédiat) : anomalie suffisamment grave pour que notre technicien condamne soit l’appareil soit l’installation complète,  selon l’endroit de l’anomalie, jusqu’à suppression du ou des défauts constituants la source du danger.

Validite

 

Il est valable 3 ans à compter de sa date de réalisation.

 

 

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