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DECRET SUR LA SECURITÉ DES PISCINES

Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation. NOR: EQUU0301752D Version consolidée au 01 janvier 2004 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement,...

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ASSE EXPERTISES 04 42 05 81 81

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ASSE EXPERTISES Expertises et diagnostics immobiliers à fos sur mer, dans tous les Bouches-Du-Rhône Diagnostics gaz, Amiante, Plomb, Performance énergétiques... Contact E-mail ASSE EXPERTISES 395 Allée Marie Curie ZAC de Lavalduc 13270 Fos Sur Mer Tél...

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DPE LOCATIF

Le D.P.E. Locatif Quels sont les logements concernés ? Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments à usage principal d’habitation : maison ou appartement situé dans un immeuble collectif. L’obligation de fournir un D.P.E. s’applique à tous les propriétaires...

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DIAGNOSTIC GAZ Nouvelle norme

TRES IMPORTANT (A ne pas prendre à la légère !) Nouvelle Norme mise en place depuis le 1er septembre 2010 La Norme XP P45-500 est remplacée par la NF P45-500 qui comprend de nouveaux dispositifs sur la gestion de la procédure DGI (Danger Grave Immédiat),...

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DECRET DU LOGEMENT DECENT

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. NOR: EQUU0200163D Article 1...

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LOI SECURITE DES PISCINES

LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (1) NOR: EQUX0205944L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Il est créé, au titre II du livre Ier...

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LES DIFFERENTES SURFACES

LES DIFFERENTES SURFACES Surface cadastrale Surface d’une terrain ou d’une assiette foncière telle qu’elle figure dans les documents cadastraux. Rappelons que les documents cadastraux sont principaleemnt à caractère fiscal quisqu’ils permettent de fixer...

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