Expertise Immobiliere , plomb, amiante expert diagnostics

ASSE EXPERTISES Expertises et diagnostics immobiliers à fos sur mer, dans tous les Bouches-Du-Rhône Diagnostics gaz, Amiante, Plomb, Performance énergétiques... Contact E-mail ASSE EXPERTISES 395 Allée Marie Curie ZAC de Lavalduc 13270 Fos Sur Mer Tél...

Décret n. 72-1120 (modifié par le décret du 06/03/2001) concernant le diagnostic électrique : Décret 72-1120 14 Décembre 1972 Décret relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes...

« Art. R. 134-6. - L'état de l'installation intérieure de gaz prévu à l'article L. 134-6 est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances. « Art. R. 134-7. - L'état de l'installation intérieure de gaz décrit,...

CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Loi nº 2003-699 du 30/07/2003 art. 77 JO du 31 juillet 2003) (Ordonnance nº 2005-655 du 8/06/2005 art. 21 JO du 9/06 : 2005) Article L125-5 I. - Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes...

Directive 2002/91/CE du Parlement Européen du 16 décembre 2002 Articles 41 à 50 de la loi du 9/12/2004 Loi du 13/12/2004 Simplification du droit : les mesures relatives à l'efficacité énergétique des bâtiments. Cette loi insère un nouveau chapitre au...

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ASSE Expertises est une entreprise, créée en 2004, spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers sur les Bouches du Rhône. Nos rapports sont destinés aux particuliers, administrations, collectivités, entreprises, qui sont tenus de se mettre...

LOI N°99-471 du 8 juin 1999 Article 1 : Les dispositions de la présente loi définissent les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger...

Loi : La loi 2004-806 du 9 août 2004 et le décret 2006-474 du 24 avril 2006, prévoient de : • généraliser les zones 'à risque plomb' à tout le territoire français, • rendre obligatoire la réalisation, à partir du 11/08/2008, d'un constat d'accessibilité...

Décrets : Décret N°96-97 DU 7 Février 1996 modifié par le décret n°97-855 DU 12 septembre 1997, modifié par le décret 2002-839 DU 3 mai 2002 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans...