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LES 14 CRITERES DE DECENCE

Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes au regard de la sécurité et de la santé des locataires : « 1. Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux...

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LES PRINCIPAUX INSECTES DU BOIS

Les Principaux insectes du bois Nom scientifique Nom commun Essences Etat & siccité du bois Hylotrupes bajulus Capricorne des maisons Résineux Sec Hesperophanes sp. Capricorne du chêne Feuillus Sec Anobium punctatum Petite vrillette Résineux & Feuillus...

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TABLEAU DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EXPERTISES OBJET DE LA MISSION ÉLÉMENTS CONTROLES HABITATION CONCERNÉS CONSÉQUENCE DE LA NON PRESENTATION TEXTES DE LOI Etat Termites Recherche de traces visibles, d’infestations ou d’altérations dues termites. Validité du constat...

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LEXIQUE AMIANTE

Lexique Amiante (page XX de votre lexique) Asbeste Roche naturelle et mère de l’amiante Asbestos (Etymologie) Indestructible, qui ne s’éteint jamais Flocage Peut contenir de l’amiante sous forme de fibres mélangées à un autre produit (un liant soit du...

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TABLEAU DE SYNTHESE DU DTI

TABLEAU DE SYNTHESE Désignation Bon Moyen Mauvais Pathologies Constatées STRUCTURE Fondations X Bonne stabilité du bâtiment en apparence - Remontée capillaire, salpêtre …. Poteaux béton Poutres béton Poteaux métalliques Murs porteurs X Fissure sur façade...

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Evaluation logiciel DPE

Evaluation du logiciel DPE ASSE Expertises est équipé d’un logiciel qui a été approuvé auprès de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) au travers d’une évaluation qui lui a permis d’obtenir un avis sur la qualité technique...

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Certificat PTZ (Prêt à taux 0)

Certificat Prêt à taux (PTZ) Le certificat « PTZ » est définitivement supprimé. Dorénavant, il n’est plus obligatoire de fournir ce constat de normes de surface et d’habitabilité pour acquérir un logement de plus de 20 ans. En outre, il reste obligatoire...

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Obligation de l'affichage du DPE

L’affichage du D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) Loi ENE : art. 1/CCH : art. L. 134-4-3 Nouv. A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique devra...

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