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Diagnostic Électrique

Diagnostic Electricité Pourquoi ? Obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour tous les biens possédant une installation privative électriques depuis plus de 15 ans. On entend par « installations privatives », non seulement les locaux à usage d’habitation...

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Diagnostic gaz

Diagnostic Gaz Norme XP P45-500 (Passage de la nouvelle norme au 1er sept 2010) Pourquoi ? Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour tous les biens possédant une installation fixe de gaz (chauffage et/ou cuisson) depuis plus de 15 ans. Il permet de...

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Diagnostic plomb

C.R.E.P (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) Arrêté du 25/04/2006 Pourquoi le C.R.E.P. ? En vue de mieux lutter contre le saturnisme, l’arrêté du 25/04/2006 remplace l’« état des risques d’accessibilité au plomb » par le « constat de risque d’exposition...

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Diagnostic termites

Etat Termites LOI N°99-471 du 8 juin 1999 – Décret du 5 septembre 2006 Arrêté du 29 mars 2007 - Norme XP P 03-201 Pourquoi le Diagnostic Termites ? Ce diagnostic a pour objet d’identifier les zones infectées par les termites et de protéger les acquéreurs...

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Diagnostic loi carrez

Certification de surface ou Loi Carrez Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite loi « Carrez » - Décret 97-532 du 23 mai 1997. Pourquoi la Loi Carrez ? La Loi Carrez impose au vendeur d'indiquer et de garantir la surface privative exacte pour un lot d'habitation...

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