Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

DIAGNOSTIC SECURITE PISCINES

Sécurité Piscines Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 - décrets n°2003-1389 du 31 décembre 2003 et n°2004-499 du 7 juin 2004 Pourquoi ? Cette loi a pour objectif de sécuriser les piscines afin de prévenir les noyades de jeunes enfants. Le décret modificatif...

Lire la suite

DECRET SECURITE PISCINES

Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation. NOR: EQUU0301752D Version consolidée au 01 janvier 2004 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement,...

Lire la suite

DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER

D.T.I (Diagnostic Technique Immobilier) Art. 80 de la loi SRU Pourquoi le Diagnostic Technique Immobilier ? Le diagnostic technique immobilier doit être réalisé lors de la mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans. Ce document...

Lire la suite

Merci de votre visite !

Merci de votre visite !

Merci de votre visite de Asse Expertises, expertises et diagnostics immobiliers à fos sur mer, dans les environs d'istres, diagnostics gaz, amiante, plomb, performance énergétiques. ASSE EXPERTISES 395 Allée Marie Curie, 13270 Fos Sur Mer 04 42 05 81...

Lire la suite

DECRET LOGEMENT DECENT

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. NOR: EQUU0200163D Article 1...

Lire la suite

LE LOGEMENT DÉCENT (Article de loi)

Article 1 Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret. Article 2 Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 1. Il assure...

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>