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TABLEAU DE SYNTHESE Désignation Bon Moyen Mauvais Pathologies Constatées STRUCTURE Fondations X Bonne stabilité du bâtiment en apparence - Remontée capillaire, salpêtre …. Poteaux béton Poutres béton Poteaux métalliques Murs porteurs X Fissure sur façade...

Certificat Prêt à taux (PTZ) Le certificat « PTZ » est définitivement supprimé. Dorénavant, il n’est plus obligatoire de fournir ce constat de normes de surface et d’habitabilité pour acquérir un logement de plus de 20 ans. En outre, il reste obligatoire...

Estimation – Avis de Valeur Pourquoi ? Aucune obligation mais un outil qui vous permettra d’approcher au plus juste la valeur vénale de votre bien : ne pas le sous-estimer, vous seriez perdant, ne pas le sur-estimer, vous pourriez ne pas trouver d’acheteur...

Logement décent Décret 2002-120 du 30/01/2002 Pourquoi le Logement Décent ? Tout propriétaire-bailleur a l’obligation de délivrer un logement décent c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique...

D.T.I (Diagnostic Technique Immobilier) Art. 80 de la loi SRU Pourquoi le Diagnostic Technique Immobilier ? Le diagnostic technique immobilier doit être réalisé lors de la mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans. Ce document...