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D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) D.P.E. à quel moment faut t’il le faire ? Lors d’une vente sur tous les logements « anciens » Lors de la remise des clés pour les logements neufs si la date du permis de construire est postérieure au 1er...

Evaluation du logiciel DPE ASSE Expertises est équipé d’un logiciel qui a été approuvé auprès de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) au travers d’une évaluation qui lui a permis d’obtenir un avis sur la qualité technique...

L’affichage du D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) Loi ENE : art. 1/CCH : art. L. 134-4-3 Nouv. A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique devra...

D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 Décret 2007-363 du 19 mars 2007 Le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L134-1 à L134-5) et le Pourquoi le D.P.E. ? Le Diagnostic de Performance Energétique...

Le D.P.E. Locatif Quels sont les logements concernés ? Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments à usage principal d’habitation : maison ou appartement situé dans un immeuble collectif. L’obligation de fournir un D.P.E. s’applique à tous les propriétaires...

Obligatoire pour les vendeurs et bailleurs immobiliers dans le cadre de la réduction de dépense d'énergie.