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loi carrez et boutin

LA FOIRE AUX QUESTIONS - Loi carrez

Certification de surface ou Je vends mon appartement et l’ancien propriétaire avait déjà fait faire la loi Carrez. Puis-je l’utiliser ? La loi indique que la loi Carrez est nominative donc vous devez la faire refaire. De plus, ceci est recommandé par...

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Diagnostic loi carrez

Certification de surface ou Loi Carrez Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite loi « Carrez » - Décret 97-532 du 23 mai 1997. Pourquoi la Loi Carrez ? La Loi Carrez impose au vendeur d'indiquer et de garantir la surface privative exacte pour un lot d'habitation...

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