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Les Consignes de Sécurité - Diagnostic PLOMB
Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb : sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux documents vous informent : - le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément...
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Articles de Loi - Diagnostic PLOMB
Loi : La loi 2004-806 du 9 août 2004 et le décret 2006-474 du 24 avril 2006, prévoient de : • généraliser les zones 'à risque plomb' à tout le territoire français, • rendre obligatoire la réalisation, à partir du 11/08/2008, d'un constat d'accessibilité...
Vos questions sur le Diagnostic PLOMB
C.R.E.P (Constat des Risques d’Exposition au Plomb ) Arrêté du 25/04/2006 Je n’ai pas de tuyauterie en plomb dois-je quand même faire l’expertise ? Oui, car le diagnostic ne concerne pas les tuyauteries plomb mais la recherche de plomb dans les revêtements...
Constat des Risques d'Exposition au Plomb
C.R.E.P ( Constat des Risques d’Exposition au Plomb ) Arrêté du 25/04/2006 Pourquoi le C.R.E.P. ? En vue de mieux lutter contre le saturnisme, l’arrêté du 25/04/2006 remplace l’« état des risques d’accessibilité au plomb » par le « constat de risque d’exposition...
CONSIGNES DE SÉCURITÉ (Diagnostic Plomb)
Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb : sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux documents vous informent : - le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément...
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loi diagnostic plomb Article avec asse-expertises.fr
Loi : La loi 2004-806 du 9 août 2004 et le décret 2006-474 du 24 avril 2006, prévoient de : • généraliser les zones 'à risque plomb' à tout le territoire français, • rendre obligatoire la réalisation, à partir du 11/08/2008, d'un constat d'accessibilité...