securite piscines

C hapitre Ier : Dispositions générales Article 1 Sans préjudice de l'application des dispositions susvisées relatives à la sécurité des piscines , le présent arrêté détermine les dispositions relatives à la sécurité des piscines privatives à usage collectif...

Sécurité Piscines Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 - décrets n°2003-1389 du 31 décembre 2003 et n°2004-499 du 7 juin 2004 Pourquoi ? Cette loi a pour objectif de sécuriser les piscines afin de prévenir les noyades de jeunes enfants. Le décret modificatif...

Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation. NOR: EQUU0301752D Version consolidée au 01 janvier 2004 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement,...

C hapitre Ier : Dispositions générales Article 1 Sans préjudice de l'application des dispositions susvisées relatives à la sécurité des piscines, le présent arrêté détermine les dispositions relatives à la sécurité des piscines privatives à usage collectif...

Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation. NOR: EQUU0301752D Version consolidée au 01 janvier 2004 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement,...

LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (1) NOR: EQUX0205944L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Il est créé, au titre II du livre Ier...