Top articles

  • DPE LOCATIF

    08 octobre 2010 ( #DPE )

    Le D.P.E. Locatif Quels sont les logements concernés ? Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments à usage principal d’habitation : maison ou appartement situé dans un immeuble collectif. L’obligation de fournir un D.P.E. s’applique à tous les propriétaires...

  • 14 CRITERES DE DECENCES

    15 octobre 2010 ( #LOGEMENT DECENT )

    Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes au regard de la sécurité et de la santé des locataires : « 1. Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux...

  • LE DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE

    19 octobre 2010 ( #ELEC )

    LE DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE À quoi sert-il ? Le diagnostic de l’installation électrique a pour but d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Son objectif principal est d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique...

  • FOIRE AUX QUESTIONS sur Le Logement décent

    16 novembre 2010 ( #LOGEMENT DECENT )

    Logement Décent Je loue un bien situé dans une cave en sous sol, est-il décent ? Un bien est déclaré décent s’il satisfait à toutes les caractéristiques définies dans le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 Dans votre cas, il faut vérifier d’une part...

  • DIAGNOSTIC SECURITE PISCINES

    18 novembre 2010 ( #SECURITE PISCINES )

    Sécurité Piscines Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 - décrets n°2003-1389 du 31 décembre 2003 et n°2004-499 du 7 juin 2004 Pourquoi ? Cette loi a pour objectif de sécuriser les piscines afin de prévenir les noyades de jeunes enfants. Le décret modificatif...

  • LE LEXIQUE AMIANTE

    24 novembre 2010 ( #AMIANTE )

    Lexique Amiante (page XX de votre lexique) Asbeste Roche naturelle et mère de l’amiante Asbestos (Etymologie) Indestructible, qui ne s’éteint jamais Flocage Peut contenir de l’amiante sous forme de fibres mélangées à un autre produit (un liant soit du...

  • MATERIAUX VISÉS PAR LE REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION

    24 novembre 2010 ( #AMIANTE )

    Quels sont les Materiaux et Produits Vises par le Repérage Amiante avant Démolition ? Le repérage porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble (voir tableau ci-dessous). Composants de la construction...

  • Obligation de l'affichage du DPE

    22 septembre 2010 ( #DPE )

    L’affichage du D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) Loi ENE : art. 1/CCH : art. L. 134-4-3 Nouv. A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique devra...

  • Le D.P.E. Locatif (Diagnostic de Performance Energétique)

    17 septembre 2010 ( #DPE )

    Le D.P.E. Locatif Quels sont les logements concernés ? Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments à usage principal d’habitation : maison ou appartement situé dans un immeuble collectif. L’obligation de fournir un D.P.E. s’applique à tous les propriétaires...

  • LES PRINCIPAUX INSECTES DU BOIS

    27 septembre 2010 ( #TERMITES )

    Les Principaux insectes du bois Nom scientifique Nom commun Essences Etat & siccité du bois Hylotrupes bajulus Capricorne des maisons Résineux Sec Hesperophanes sp. Capricorne du chêne Feuillus Sec Anobium punctatum Petite vrillette Résineux & Feuillus...

  • Certificat PTZ (Prêt à taux 0)

    22 septembre 2010 ( #AUTRES )

    Certificat Prêt à taux (PTZ) Le certificat « PTZ » est définitivement supprimé. Dorénavant, il n’est plus obligatoire de fournir ce constat de normes de surface et d’habitabilité pour acquérir un logement de plus de 20 ans. En outre, il reste obligatoire...

  • LEXIQUE AMIANTE

    27 septembre 2010 ( #AMIANTE )

    Lexique Amiante (page XX de votre lexique) Asbeste Roche naturelle et mère de l’amiante Asbestos (Etymologie) Indestructible, qui ne s’éteint jamais Flocage Peut contenir de l’amiante sous forme de fibres mélangées à un autre produit (un liant soit du...

  • LES DIFFERENTES SURFACES

    06 octobre 2010 ( #LOI CARREZ ET BOUTIN )

    LES DIFFERENTES SURFACES Surface cadastrale Surface d’une terrain ou d’une assiette foncière telle qu’elle figure dans les documents cadastraux. Rappelons que les documents cadastraux sont principaleemnt à caractère fiscal quisqu’ils permettent de fixer...

  • Diagnostic loi carrez

    24 août 2010 ( #LOI CARREZ ET BOUTIN )

    Certification de surface ou Loi Carrez Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite loi « Carrez » - Décret 97-532 du 23 mai 1997. Pourquoi la Loi Carrez ? La Loi Carrez impose au vendeur d'indiquer et de garantir la surface privative exacte pour un lot d'habitation...

  • Diagnostic termites

    24 août 2010 ( #TERMITES )

    Etat Termites LOI N°99-471 du 8 juin 1999 – Décret du 5 septembre 2006 Arrêté du 29 mars 2007 - Norme XP P 03-201 Pourquoi le Diagnostic Termites ? Ce diagnostic a pour objet d’identifier les zones infectées par les termites et de protéger les acquéreurs...

  • Asse Expertises c 'est Qui ?

    24 août 2010 ( #Asse-Expertises.fr )

    Certification de surface (Loi Carrez ou Boutin) Amiante Termites Plomb DPE (Diagnostic de Performance Energétique) Diagnostic Gaz Diagnostic Electricité Prêt à 0% : Etats des lieux Logement décent Diagnostic Technique Immobilier Millièmes de copropriété...

  • LES 14 CRITERES DE DECENCE

    27 septembre 2010 ( #AUTRES )

    Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes au regard de la sécurité et de la santé des locataires : « 1. Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux...

  • Diagnostic plomb

    24 août 2010 ( #PLOMB )

    C.R.E.P (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) Arrêté du 25/04/2006 Pourquoi le C.R.E.P. ? En vue de mieux lutter contre le saturnisme, l’arrêté du 25/04/2006 remplace l’« état des risques d’accessibilité au plomb » par le « constat de risque d’exposition...

  • Diagnostic gaz

    24 août 2010 ( #GAZ )

    Diagnostic Gaz Norme XP P45-500 (Passage de la nouvelle norme au 1er sept 2010) Pourquoi ? Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour tous les biens possédant une installation fixe de gaz (chauffage et/ou cuisson) depuis plus de 15 ans. Il permet de...

  • Diagnostic de Performance Energétique

    21 septembre 2010 ( #DPE )

    D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 Décret 2007-363 du 19 mars 2007 Le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L134-1 à L134-5) et le Pourquoi le D.P.E. ? Le Diagnostic de Performance Energétique...

  • Diagnostic Électrique

    24 août 2010 ( #ELEC )

    Diagnostic Electricité Pourquoi ? Obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour tous les biens possédant une installation privative électriques depuis plus de 15 ans. On entend par « installations privatives », non seulement les locaux à usage d’habitation...

  • TABLEAU DE SYNTHESE DU DTI

    27 septembre 2010 ( #AUTRES )

    TABLEAU DE SYNTHESE Désignation Bon Moyen Mauvais Pathologies Constatées STRUCTURE Fondations X Bonne stabilité du bâtiment en apparence - Remontée capillaire, salpêtre …. Poteaux béton Poutres béton Poteaux métalliques Murs porteurs X Fissure sur façade...

  • TABLEAU DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

    27 septembre 2010 ( #Asse-Expertises.fr )

    DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EXPERTISES OBJET DE LA MISSION ÉLÉMENTS CONTROLES HABITATION CONCERNÉS CONSÉQUENCE DE LA NON PRESENTATION TEXTES DE LOI Etat Termites Recherche de traces visibles, d’infestations ou d’altérations dues termites. Validité du constat...

  • DIAGNOSTIC GAZ Nouvelle Norme mise en place au 01/09/10

    16 septembre 2010 ( #GAZ )

    TRES IMPORTANT (A ne pas prendre à la légère !) Nouvelle Norme mise en place depuis le 1er septembre 2010 La Norme XP P45-500 est remplacée par la NF P45-500 qui comprend de nouveaux dispositifs sur la gestion de la procédure DGI (Danger Grave Immédiat),...

  • Diagnostic Technique Immobilier

    17 septembre 2010 ( #AUTRES )

    D.T.I (Diagnostic Technique Immobilier) Art. 80 de la loi SRU Pourquoi le Diagnostic Technique Immobilier ? Le diagnostic technique immobilier doit être réalisé lors de la mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans. Ce document...

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