Top articles

  • EVACUATION DES DECHETS AMIANTES, QIE DOIT-ON FAIRE ?

    04 octobre 2010 ( #AMIANTE )

    Evacuation des déchets amiantés les déchets de flocage et de calorifugeage Tous les déchets contenant de l'amiante issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages (et pas seulement les seuls flocages et calorifugeages) sont considérés comme...

  • etats des risques naturels et technologiques (ernt)

    03 octobre 2010 ( #AUTRES )

    CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Loi nº 2003-699 du 30/07/2003 art. 77 JO du 31 juillet 2003) (Ordonnance nº 2005-655 du 8/06/2005 art. 21 JO du 9/06 : 2005) Article L125-5 I. - Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes...

  • LA FOIRE AUX QUESTIONS sur le DiagnosticTechnique Immobilier

    30 septembre 2010 ( #AUTRES )

    D.T.I (Diagnostic Technique Immobilier) J’ai une maison et mon garage a été transformé en studio. Je veux créer une copropriété pour vendre le studio et garder ma maison, dois-je faire le D.T.I. ? Oui, Si votre construction date de plus de 15 ans. Le...

  • Les principaux Insectes du bois

    28 octobre 2010 ( #TERMITES )

    Les Principaux insectes du bois Nom scientifique Nom commun Essences Etat & siccité du bois Hylotrupes bajulus Capricorne des maisons Résineux Sec Hesperophanes sp. Capricorne du chêne Feuillus Sec Anobium punctatum Petite vrillette Résineux & Feuillus...

  • DIAGNOSTIC GAZ Nouvelle norme

    08 octobre 2010 ( #GAZ )

    TRES IMPORTANT (A ne pas prendre à la légère !) Nouvelle Norme mise en place depuis le 1er septembre 2010 La Norme XP P45-500 est remplacée par la NF P45-500 qui comprend de nouveaux dispositifs sur la gestion de la procédure DGI (Danger Grave Immédiat),...

  • diagnostic gaz article loi avec asse-expertises.fr

    03 octobre 2010 ( #GAZ )

    « Art. R. 134-6. - L'état de l'installation intérieure de gaz prévu à l'article L. 134-6 est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances. « Art. R. 134-7. - L'état de l'installation intérieure de gaz décrit,...

  • Loi tendant à améliorer les rapports locatifs

    07 octobre 2010 ( #DPE )

    Loi 89-462 du 06 juillet 1989 * Loi Mermaz* Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 89-1290 du 23 décembre 1986 NOR : EQUX8910174L Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et locataires. Chapitre Ier : Dispositions...

  • LA RT 2005

    13 octobre 2010 ( #DPE )

    La RT 2005 L’IDÉAL DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE est une maison passive qui ne consomme que celles qu’elle produit. Tel est l’objectif vers lequel nous entraînent les réglementations thermiques actuelles et futures. OBJECTIFS de la RT 2005 : réduire de...

  • LOGEMENT DÉCENT (Articles de Loi)

    12 octobre 2010 ( #LOGEMENT DECENT )

    Article 1 Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret. Article 2 Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 1. Il assure...

  • ASSE EXPERTISES

    05 octobre 2010 ( #Asse-Expertises.fr )

    Notre cabinet est spécialisé dans l’Expertise Immobilière , nous réalisons des missions Techniques et Administratives au service de, ð La Transaction : Surface Loi Carrez, Amiante, Etat Parasitaire (Termites), Plomb, Diagnostic Performance Energétique,...

  • AVIS DE VALEUR

    14 octobre 2010 ( #AUTRES )

    Estimation – Avis de Valeur Pourquoi ? Aucune obligation mais un outil qui vous permettra d’approcher au plus juste la valeur vénale de votre bien : ne pas le sous-estimer, vous seriez perdant, ne pas le sur-estimer, vous pourriez ne pas trouver d’acheteur...

  • DECRET SUR LA SECURITÉ DES PISCINES

    11 octobre 2010 ( #SECURITE PISCINES )

    Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation. NOR: EQUU0301752D Version consolidée au 01 janvier 2004 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement,...

  • ERNT (Etat des Risques naturels et Technologiques)

    12 octobre 2010 ( #AUTRES )

    E.R.N.T Principe Avant une vente ou une location, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état indiquant les risques naturels (inondations, mouvements de terrains...) et technologiques (industriels,chimiques...) auxquels...

  • DECRET 2008-384 ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE

    11 octobre 2010 ( #ELEC )

    Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable...

  • LA DIAGNOSTIC ELECTRICITE

    03 novembre 2010 ( #ELEC )

    LE DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE À quoi sert-il ? Le diagnostic de l’installation électrique a pour but d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Son objectif principal est d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique...

  • DPE (Transaction)

    27 octobre 2010 ( #DPE )

    D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 Décret 2007-363 du 19 mars 2007 Le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L134-1 à L134-5) et le Pourquoi le D.P.E. ? Le Diagnostic de Performance Energétique...

  • ARRÊTÉ DE L'ÉTAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ

    11 octobre 2010 ( #GAZ )

    Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie, Vu le code de la construction...

  • LOI BOUTIN (Surface habitable)

    20 octobre 2010 ( #LOI CARREZ ET BOUTIN )

    LOI BOUTIN Surface habitable Loi Boutin ( Loi n°2009-323 du 25 mars 2009, art 78 « Loi Boutin ») Il est obligatoire de mentionner la superficie habitable à la signature d’un nouveau bail. Cela ne concerne que les locations vides et à usage de résidence...

  • DPE (DIAGNOSTIC DE PERFORMANCES ENERGETIQUES)

    13 octobre 2010 ( #DPE )

    DPE [ DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ] Avant de vendre ou de louer un logement ou des bureaux, les propriétaires doivent réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) . Un critère de choix pour les acheteurs et candidats locataires, et...

  • LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DE L'AMIANTE

    29 octobre 2010 ( #AMIANTE )

    Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002) L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée...

  • Décret Diagnostic Eletricité

    03 novembre 2010 ( #ELEC )

    Décret n. 72-1120 (modifié par le décret du 06/03/2001) concernant le diagnostic électrique : Décret 72-1120 14 Décembre 1972 Décret relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes...

  • LOGEMENT DÉCENT

    14 octobre 2010 ( #LOGEMENT DECENT )

    Logement décent Décret 2002-120 du 30/01/2002 Pourquoi le Logement Décent ? Tout propriétaire-bailleur a l’obligation de délivrer un logement décent c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique...

  • DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE

    15 octobre 2010 ( #AMIANTE )

    Diagnostic Technique Amiante Pourquoi le Diagnostic Technique Amiante ? Tout propriétaire d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97, à l’exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement, doit...

  • DPE Locatif

    27 octobre 2010 ( #DPE )

    Le D.P.E. Locatif Quels sont les logements concernés ? Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments à usage principal d’habitation : maison ou appartement situé dans un immeuble collectif. L’obligation de fournir un D.P.E. s’applique à tous les propriétaires...

  • Etat Termites

    28 octobre 2010 ( #TERMITES )

    Etat Termites LOI N°99-471 du 8 juin 1999 – Décret du 5 septembre 2006 Arrêté du 29 mars 2007 - Norme XP P 03-201 Pourquoi le DiagnosticTermites ? Ce diagnostic a pour objet d’identifier les zones infectées par les termites et de protéger les acquéreurs...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 > >>