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  • CONFORMITÉ PAR LE CONSUEL - DIAGNOSTIC ELECTRIQUE

    19 octobre 2010 ( #ELEC )

    Qu’est ce que l’attestation de conformité Consuel ? L’attestation de conformité est un document établi par un installateur électricien à l’issue de travaux réalisés sur une installation électrique. Elle est présentée au C onsuel (organisme indépendant...

  • VOS QUESTIONS SUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE

    29 octobre 2010 ( #AMIANTE )

    Amiante Le diagnostiqueur a trouvé de l’amiante dans ma maison, est-ce dangereux ? Il faut distinguer les matériaux friables et les matériaux non friables : Ø Les matériaux friables tels que les calorifugeages, flocages ou dalles de faux plafonds sont...

  • ARRÊTÉ DU 14 SEPTEMBRE 2004 - SÉCURITÉ PISCINES

    12 octobre 2010 ( #SECURITE PISCINES )

    C hapitre Ier : Dispositions générales Article 1 Sans préjudice de l'application des dispositions susvisées relatives à la sécurité des piscines, le présent arrêté détermine les dispositions relatives à la sécurité des piscines privatives à usage collectif...

  • Vos questions sur l'état termites

    28 octobre 2010 ( #TERMITES )

    Etat Termites Que faire en cas de présence de termites ? Le propriétaire doit obligatoirement faire une déclaration en mairie. Par contre, il n’a aucune obligation de traitement envers un futur acheteur. Traitement ou non avant la vente reste négociable...

  • CONSIGNES DE SÉCURITÉ (Diagnostic Plomb)

    21 octobre 2010 ( #PLOMB )

    Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb : sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux documents vous informent : - le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément...

  • Vos questions sur le Diagnostic PLOMB

    02 novembre 2010 ( #PLOMB )

    C.R.E.P (Constat des Risques d’Exposition au Plomb ) Arrêté du 25/04/2006 Je n’ai pas de tuyauterie en plomb dois-je quand même faire l’expertise ? Oui, car le diagnostic ne concerne pas les tuyauteries plomb mais la recherche de plomb dans les revêtements...

  • EVACUATION DES DÉCHETS AMIANTÉS

    29 octobre 2010 ( #AMIANTE )

    Evacuation des déchets amiantés les déchets de flocage et de calorifugeage Tous les déchets contenant de l'amiante issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages (et pas seulement les seuls flocages et calorifugeages) sont considérés comme...

  • Les Consignes de Sécurité - Diagnostic PLOMB

    02 novembre 2010 ( #PLOMB )

    Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb : sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux documents vous informent : - le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément...

  • Articles de Loi - Amiante

    29 octobre 2010 ( #AMIANTE )

    Décrets : Décret N°96-97 DU 7 Février 1996 modifié par le décret n°97-855 DU 12 septembre 1997, modifié par le décret 2002-839 DU 3 mai 2002 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans...

  • LE LEXIQUE AMIANTE

    29 octobre 2010 ( #AMIANTE )

    Lexique Amiante (page XX de votre lexique) Asbeste Roche naturelle et mère de l’amiante Asbestos (Etymologie) Indestructible, qui ne s’éteint jamais Flocage Peut contenir de l’amiante sous forme de fibres mélangées à un autre produit (un liant soit du...

  • LA FOIRE AUX QUESTIONS SUR L'ETAT TERMITES

    10 novembre 2010 ( #TERMITES )

    Etat Termites Que faire en cas de présence de termites ? Le propriétaire doit obligatoirement faire une déclaration en mairie. Par contre, il n’a aucune obligation de traitement envers un futur acheteur. Traitement ou non avant la vente reste négociable...

  • MATERIAUX VISÉS PAR LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT DÉMOLITION

    29 octobre 2010 ( #AMIANTE )

    Quels sont les Materiaux et Produits Vises par le Repérage Amiante avant Démolition ? Le repérage porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble (voir tableau ci-dessous). Composants de la construction...

  • CONFORMITE PAR LE CONSUEL - Diagnostic Electricité

    03 novembre 2010 ( #ELEC )

    Qu’est ce que l’attestation de conformité Consuel ? L’attestation de conformité est un document établi par un installateur électricien à l’issue de travaux réalisés sur une installation électrique . Elle est présentée au C onsuel (organisme indépendant...

  • Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité

    03 novembre 2010 ( #ELEC )

    Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable...

  • Articles de Loi - Diagnostic PLOMB

    02 novembre 2010 ( #PLOMB )

    Loi : La loi 2004-806 du 9 août 2004 et le décret 2006-474 du 24 avril 2006, prévoient de : • généraliser les zones 'à risque plomb' à tout le territoire français, • rendre obligatoire la réalisation, à partir du 11/08/2008, d'un constat d'accessibilité...

  • Article Loi Carrez

    08 novembre 2010 ( #LOI CARREZ ET BOUTIN )

    loi carrez Lois : Loi 65- 557 du juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Loi 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Article 1er : - L'article 46 de la loi n° 65-557 du 10...

  • Le Diagnostic Gaz

    04 novembre 2010 ( #GAZ )

    Diagnostic Gaz Norme XP P45-500 (Passage de la nouvelle norme au 1er sept 2010) Pourquoi ? Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour tous les biens possédant une installation fixe de gaz (chauffage et/ou cuisson) depuis plus de 15 ans. Il permet de...

  • Le diagnostic Electricité

    03 novembre 2010 ( #ELEC )

    Diagnostic Electricité Pourquoi ? Obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour tous les biens possédant une installation privative électriques depuis plus de 15 ans. On entend par « installations privatives », non seulement les locaux à usage d’habitation...

  • Foire aux questions sur le Diagnostic Gaz

    04 novembre 2010 ( #GAZ )

    Diagnostic Gaz Je vends mon appartement. Est-ce que je dois fournir un diagnostic gaz à l’acheteur ? Oui, et ce depuis le 1er novembre 2007 si vous possédez une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans. Mon appartement de 1970...

  • Diagnostic Gaz - Nouvelle Norme au 01/09/10

    04 novembre 2010 ( #GAZ )

    TRES IMPORTANT (A ne pas prendre à la légère !) Nouvelle Norme mise en place depuis le 1er septembre 2010 La Norme XP P45-500 est remplacée par la NF P45-500 qui comprend de nouveaux dispositifs sur la gestion de la procédure DGI (Danger Grave Immédiat),...

  • Arrêté 6 avril 2007 - Diagnostic Gaz

    04 novembre 2010 ( #GAZ )

    Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie, Vu le code de la construction...

  • Le Diagnostic Loi Carrez

    08 novembre 2010 ( #LOI CARREZ ET BOUTIN )

    Certification de surface ou Loi Carrez Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite loi « Carrez » - Décret 97-532 du 23 mai 1997. Pourquoi la Loi Carrez ? La Loi Carrez impose au vendeur d'indiquer et de garantir la surface privative exacte pour un lot d'habitation...

  • Diagnostic Etat Termites

    10 novembre 2010 ( #TERMITES )

    Etat Termites LOI N°99-471 du 8 juin 1999 – Décret du 5 septembre 2006 Arrêté du 29 mars 2007 - Norme XP P 03-201 Pourquoi le Diagnostic Termites ? Ce diagnostic a pour objet d’identifier les zones infectées par les termites et de protéger les acquéreurs...

  • CONSIGNES DE SECURITE DE L'AMIANTE

    24 novembre 2010 ( #AMIANTE )

    Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002) L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée...

  • Constat des Risques d'Exposition au Plomb

    02 novembre 2010 ( #PLOMB )

    C.R.E.P ( Constat des Risques d’Exposition au Plomb ) Arrêté du 25/04/2006 Pourquoi le C.R.E.P. ? En vue de mieux lutter contre le saturnisme, l’arrêté du 25/04/2006 remplace l’« état des risques d’accessibilité au plomb » par le « constat de risque d’exposition...

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