DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EXPERTISES OBJET DE LA MISSION ÉLÉMENTS CONTROLES HABITATION CONCERNÉS CONSÉQUENCE DE LA NON PRESENTATION TEXTES DE LOI Etat Termites Recherche de traces visibles, d’infestations ou d’altérations dues termites. Validité du constat...

Lexique Amiante (page XX de votre lexique) Asbeste Roche naturelle et mère de l’amiante Asbestos (Etymologie) Indestructible, qui ne s’éteint jamais Flocage Peut contenir de l’amiante sous forme de fibres mélangées à un autre produit (un liant soit du...

TABLEAU DE SYNTHESE Désignation Bon Moyen Mauvais Pathologies Constatées STRUCTURE Fondations X Bonne stabilité du bâtiment en apparence - Remontée capillaire, salpêtre …. Poteaux béton Poutres béton Poteaux métalliques Murs porteurs X Fissure sur façade...

Evaluation du logiciel DPE ASSE Expertises est équipé d’un logiciel qui a été approuvé auprès de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) au travers d’une évaluation qui lui a permis d’obtenir un avis sur la qualité technique...

Certificat Prêt à taux (PTZ) Le certificat « PTZ » est définitivement supprimé. Dorénavant, il n’est plus obligatoire de fournir ce constat de normes de surface et d’habitabilité pour acquérir un logement de plus de 20 ans. En outre, il reste obligatoire...

L’affichage du D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) Loi ENE : art. 1/CCH : art. L. 134-4-3 Nouv. A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique devra...

D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 Décret 2007-363 du 19 mars 2007 Le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L134-1 à L134-5) et le Pourquoi le D.P.E. ? Le Diagnostic de Performance Energétique...

Diagnostic Technique Amiante Pourquoi le Diagnostic Technique Amiante ? Tout propriétaire d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97, à l’exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement, doit...

Estimation – Avis de Valeur Pourquoi ? Aucune obligation mais un outil qui vous permettra d’approcher au plus juste la valeur vénale de votre bien : ne pas le sous-estimer, vous seriez perdant, ne pas le sur-estimer, vous pourriez ne pas trouver d’acheteur...

Logement décent Décret 2002-120 du 30/01/2002 Pourquoi le Logement Décent ? Tout propriétaire-bailleur a l’obligation de délivrer un logement décent c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique...