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ASSE EXPERTISES Expertises et diagnostics immobiliers à fos sur mer, dans tous les Bouches-Du-Rhône Diagnostics gaz, Amiante, Plomb, Performance énergétiques... Contact E-mail ASSE EXPERTISES 395 Allée Marie Curie ZAC de Lavalduc 13270 Fos Sur Mer Tél...

ASSE Expertises est une entreprise, créée en 2004, spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers sur les Bouches du Rhône. Nos rapports sont destinés aux particuliers, administrations, collectivités, entreprises, qui sont tenus de se mettre...

LOI N°99-471 du 8 juin 1999 Article 1 : Les dispositions de la présente loi définissent les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger...

Loi : La loi 2004-806 du 9 août 2004 et le décret 2006-474 du 24 avril 2006, prévoient de : • généraliser les zones 'à risque plomb' à tout le territoire français, • rendre obligatoire la réalisation, à partir du 11/08/2008, d'un constat d'accessibilité...

Décrets : Décret N°96-97 DU 7 Février 1996 modifié par le décret n°97-855 DU 12 septembre 1997, modifié par le décret 2002-839 DU 3 mai 2002 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans...

loi carrez Lois : Loi 65- 557 du juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Loi 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Article 1er : - L'article 46 de la loi n° 65-557 du 10...