Top articles
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DIAGNOSTIC SECURITE PISCINES
Sécurité Piscines Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 - décrets n°2003-1389 du 31 décembre 2003 et n°2004-499 du 7 juin 2004 Pourquoi ? Cette loi a pour objectif de sécuriser les piscines afin de prévenir les noyades de jeunes enfants. Le décret modificatif...
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FOIRE AUX QUESTIONS sur Le Logement décent
Logement Décent Je loue un bien situé dans une cave en sous sol, est-il décent ? Un bien est déclaré décent s’il satisfait à toutes les caractéristiques définies dans le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 Dans votre cas, il faut vérifier d’une part...
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LE DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE
LE DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE À quoi sert-il ? Le diagnostic de l’installation électrique a pour but d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Son objectif principal est d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique...
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14 CRITERES DE DECENCES
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes au regard de la sécurité et de la santé des locataires : « 1. Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux...
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DPE LOCATIF
Le D.P.E. Locatif Quels sont les logements concernés ? Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments à usage principal d’habitation : maison ou appartement situé dans un immeuble collectif. L’obligation de fournir un D.P.E. s’applique à tous les propriétaires...
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NOTE D'INFORMATION TERMITES
Note d’Information Termites Les termites figurent parmi les principaux destructeurs du bois. Ils le consomment sous toutes les formes que présente cette matière naturelle mais dans la nature c’est au bois mort ou à celui d’arbres dépérissant que va leur...
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loi diagnostic plomb Article avec asse-expertises.fr
Loi : La loi 2004-806 du 9 août 2004 et le décret 2006-474 du 24 avril 2006, prévoient de : • généraliser les zones 'à risque plomb' à tout le territoire français, • rendre obligatoire la réalisation, à partir du 11/08/2008, d'un constat d'accessibilité...
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LOI BOUTIN (Surface habitable)
LOI BOUTIN Surface habitable Loi Boutin ( Loi n°2009-323 du 25 mars 2009, art 78 « Loi Boutin ») Il est obligatoire de mentionner la superficie habitable à la signature d’un nouveau bail. Cela ne concerne que les locations vides et à usage de résidence...
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AMIANTE (Consignes générales de sécurité)
Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002) L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée...
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ASSE EXPERTISES -10% jusqu'au 31/12/10
ASSE Expertises est une entreprise, créée en 2004, spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers sur les Bouches du Rhône. Nos rapports sont destinés aux particuliers, administrations, collectivités, entreprises, qui sont tenus de se mettre...
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Logement décent
Logement décent Décret 2002-120 du 30/01/2002 Pourquoi le Logement Décent ? Tout propriétaire-bailleur a l’obligation de délivrer un logement décent c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique...
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COMMENT PROTEGER SON HABITATION DES TERMITES ?
Comment protéger votre habitation ? À l’intérieur de votre habitation - Faire traiter les planchers, les poutres, les portes et les fenêtres attaqués. - Laisser les charpentes accessibles. - Aérer les caves et les vides sanitaires. - Eviter les revêtements...
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ASSE EXPERTISES DPE
ASSE Expertises est une entreprise, créée en 2004, spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers sur les Bouches du Rhône. Nos rapports sont destinés aux particuliers, administrations, collectivités, entreprises, qui sont tenus de se mettre...
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DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER
D.T.I (Diagnostic Technique Immobilier) Art. 80 de la loi SRU Pourquoi le Diagnostic Technique Immobilier ? Le diagnostic technique immobilier doit être réalisé lors de la mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans. Ce document...
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LA FOIRE AUX QUESTIONS sur le Diagnostic Technique Immobilier
D.T.I ( Diagnostic Technique Immobilier ) J’ai une maison et mon garage a été transformé en studio. Je veux créer une copropriété pour vendre le studio et garder ma maison, dois-je faire le D.T.I. ? Oui, Si votre construction date de plus de 15 ans. Le...
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Tableau de Synthèse du Diagnostic Technique Immobilier
TABLEAU DE SYNTHESE Désignation Bon Moyen Mauvais Pathologies Constatées STRUCTURE Fondations X Bonne stabilité du bâtiment en apparence - Remontée capillaire, salpêtre …. Poteaux béton Poutres béton Poteaux métalliques Murs porteurs X Fissure sur façade...
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LES 14 CRITERES DE DECENCES
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes au regard de la sécurité et de la santé des locataires : « 1. Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux...
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FOIRE AUX QUESTIONS Loi Carrez
Certification de surface ou Je vends mon appartement et l’ancien propriétaire avait déjà fait faire la loi Carrez. Puis-je l’utiliser ? La loi indique que la loi Carrez est nominative donc vous devez la faire refaire. De plus, ceci est recommandé par...
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Constat des Risques d'Exposition au Plomb
C.R.E.P ( Constat des Risques d’Exposition au Plomb ) Arrêté du 25/04/2006 Pourquoi le C.R.E.P. ? En vue de mieux lutter contre le saturnisme, l’arrêté du 25/04/2006 remplace l’« état des risques d’accessibilité au plomb » par le « constat de risque d’exposition...
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ARTICLE DE LOI DE L'AMIANTE
Décrets : Décret N°96-97 DU 7 Février 1996 modifié par le décret n°97-855 DU 12 septembre 1997, modifié par le décret 2002-839 DU 3 mai 2002 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans...
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CONSIGNES DE SECURITE DE L'AMIANTE
Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002) L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée...
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VOS QUESTIONS SUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE
Amiante Le diagnostiqueur a trouvé de l’amiante dans ma maison, est-ce dangereux ? Il faut distinguer les matériaux friables et les matériaux non friables : Ø Les matériaux friables tels que les calorifugeages, flocages ou dalles de faux plafonds sont...
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Diagnostic Etat Termites
Etat Termites LOI N°99-471 du 8 juin 1999 – Décret du 5 septembre 2006 Arrêté du 29 mars 2007 - Norme XP P 03-201 Pourquoi le Diagnostic Termites ? Ce diagnostic a pour objet d’identifier les zones infectées par les termites et de protéger les acquéreurs...
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Le diagnostic Electricité
Diagnostic Electricité Pourquoi ? Obligatoire depuis le 1er janvier 2009 pour tous les biens possédant une installation privative électriques depuis plus de 15 ans. On entend par « installations privatives », non seulement les locaux à usage d’habitation...
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LE LOGEMENT DÉCENT (Article de loi)
Article 1 Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret. Article 2 Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 1. Il assure...