Top articles
-
Le Diagnostic Gaz
Diagnostic Gaz Norme XP P45-500 (Passage de la nouvelle norme au 1er sept 2010) Pourquoi ? Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour tous les biens possédant une installation fixe de gaz (chauffage et/ou cuisson) depuis plus de 15 ans. Il permet de...
-
Article Loi Carrez
loi carrez Lois : Loi 65- 557 du juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Loi 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Article 1er : - L'article 46 de la loi n° 65-557 du 10...
-
DECRET LOGEMENT DECENT
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. NOR: EQUU0200163D Article 1...
-
LE LOGEMENT DÉCENT
Logement décent Décret 2002-120 du 30/01/2002 Pourquoi le Logement Décent ? Tout propriétaire-bailleur a l’obligation de délivrer un logement décent c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique...
-
CONFORMITE PAR LE CONSUEL - Diagnostic Electricité
Qu’est ce que l’attestation de conformité Consuel ? L’attestation de conformité est un document établi par un installateur électricien à l’issue de travaux réalisés sur une installation électrique . Elle est présentée au C onsuel (organisme indépendant...
-
NOTE D'INFORMATION TERMITES
Note d’Information Termites Les termites figurent parmi les principaux destructeurs du bois. Ils le consomment sous toutes les formes que présente cette matière naturelle mais dans la nature c’est au bois mort ou à celui d’arbres dépérissant que va leur...
-
Articles de Loi - Amiante
Décrets : Décret N°96-97 DU 7 Février 1996 modifié par le décret n°97-855 DU 12 septembre 1997, modifié par le décret 2002-839 DU 3 mai 2002 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans...
-
ARRÊTÉ DU 14 SEPTEMBRE 2004 - SÉCURITÉ PISCINES
C hapitre Ier : Dispositions générales Article 1 Sans préjudice de l'application des dispositions susvisées relatives à la sécurité des piscines, le présent arrêté détermine les dispositions relatives à la sécurité des piscines privatives à usage collectif...
-
EVACUATION DES DECHETS AMIANTES
Evacuation des déchets amiantés les déchets de flocage et de calorifugeage Tous les déchets contenant de l'amiante issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages (et pas seulement les seuls flocages et calorifugeages) sont considérés comme...
-
Foire aux questions sur le Diagnostic Gaz
Diagnostic Gaz Je vends mon appartement. Est-ce que je dois fournir un diagnostic gaz à l’acheteur ? Oui, et ce depuis le 1er novembre 2007 si vous possédez une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans. Mon appartement de 1970...
-
LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ DE L'AMIANTE
Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002) L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée...
-
LOI BOUTIN (Surface habitable)
LOI BOUTIN Surface habitable Loi Boutin ( Loi n°2009-323 du 25 mars 2009, art 78 « Loi Boutin ») Il est obligatoire de mentionner la superficie habitable à la signature d’un nouveau bail. Cela ne concerne que les locations vides et à usage de résidence...
-
Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité
Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable...
-
ARRÊTÉ DE L'ÉTAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ
Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie, Vu le code de la construction...
-
DPE (Transaction)
D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 Décret 2007-363 du 19 mars 2007 Le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L134-1 à L134-5) et le Pourquoi le D.P.E. ? Le Diagnostic de Performance Energétique...
-
LES PRINCIPAUX INSECTES DU BOIS
Les Principaux insectes du bois Nom scientifique Nom commun Essences Etat & siccité du bois Hylotrupes bajulus Capricorne des maisons Résineux Sec Hesperophanes sp. Capricorne du chêne Feuillus Sec Anobium punctatum Petite vrillette Résineux & Feuillus...
-
MATERIAUX VISÉS PAR LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT DÉMOLITION
Quels sont les Materiaux et Produits Vises par le Repérage Amiante avant Démolition ? Le repérage porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble (voir tableau ci-dessous). Composants de la construction...
-
DECRET 2008-384 ETAT DE L'INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE
Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable...
-
LES DIFFERENTES SURFACES
LES DIFFERENTES SURFACES Surface cadastrale Surface d’une terrain ou d’une assiette foncière telle qu’elle figure dans les documents cadastraux. Rappelons que les documents cadastraux sont principaleemnt à caractère fiscal quisqu’ils permettent de fixer...
-
ASSE EXPERTISES
Notre cabinet est spécialisé dans l’Expertise Immobilière , nous réalisons des missions Techniques et Administratives au service de, ð La Transaction : Surface Loi Carrez, Amiante, Etat Parasitaire (Termites), Plomb, Diagnostic Performance Energétique,...
-
Vos questions sur l'état termites
Etat Termites Que faire en cas de présence de termites ? Le propriétaire doit obligatoirement faire une déclaration en mairie. Par contre, il n’a aucune obligation de traitement envers un futur acheteur. Traitement ou non avant la vente reste négociable...
-
Loi tendant à améliorer les rapports locatifs
Loi 89-462 du 06 juillet 1989 * Loi Mermaz* Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 89-1290 du 23 décembre 1986 NOR : EQUX8910174L Titre Ier : Des rapports entre bailleurs et locataires. Chapitre Ier : Dispositions...
-
CONSIGNES DE SÉCURITÉ (Diagnostic Plomb)
Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb : sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux documents vous informent : - le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément...
-
diagnostic gaz article loi avec asse-expertises.fr
« Art. R. 134-6. - L'état de l'installation intérieure de gaz prévu à l'article L. 134-6 est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances. « Art. R. 134-7. - L'état de l'installation intérieure de gaz décrit,...
-
CONFORMITÉ PAR LE CONSUEL - DIAGNOSTIC ELECTRIQUE
Qu’est ce que l’attestation de conformité Consuel ? L’attestation de conformité est un document établi par un installateur électricien à l’issue de travaux réalisés sur une installation électrique. Elle est présentée au C onsuel (organisme indépendant...