Top articles
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DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Diagnostic Technique Amiante Pourquoi le Diagnostic Technique Amiante ? Tout propriétaire d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97, à l’exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement, doit...
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LES DIFFERENTES SURFACES
LES DIFFERENTES SURFACES Surface cadastrale Surface d’une terrain ou d’une assiette foncière telle qu’elle figure dans les documents cadastraux. Rappelons que les documents cadastraux sont principaleemnt à caractère fiscal quisqu’ils permettent de fixer...
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Avis de Valeur
Estimation – Avis de Valeur Pourquoi ? Aucune obligation mais un outil qui vous permettra d’approcher au plus juste la valeur vénale de votre bien : ne pas le sous-estimer, vous seriez perdant, ne pas le sur-estimer, vous pourriez ne pas trouver d’acheteur...
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ERP et IGH - Diagnostic Amiante
Diagnostics Amiante Définitions des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) Etablissements recevant du public (ERP) Les différentes catégories d'ERP sont définies par l’article 123-19 du code de la construction...
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Diagnostic gaz
Diagnostic Gaz Norme XP P45-500 (Passage de la nouvelle norme au 1er sept 2010) Pourquoi ? Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour tous les biens possédant une installation fixe de gaz (chauffage et/ou cuisson) depuis plus de 15 ans. Il permet de...
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LA FOIRE AUX QUESTIONS sur le DPE
D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) D.P.E. à quel moment faut t’il le faire ? Lors d’une vente sur tous les logements « anciens » Lors de la remise des clés pour les logements neufs si la date du permis de construire est postérieure au 1er...
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LA FOIRE AUX QUESTIONS - Loi carrez
Certification de surface ou Je vends mon appartement et l’ancien propriétaire avait déjà fait faire la loi Carrez. Puis-je l’utiliser ? La loi indique que la loi Carrez est nominative donc vous devez la faire refaire. De plus, ceci est recommandé par...
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Obligation de l'affichage du DPE
L’affichage du D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) Loi ENE : art. 1/CCH : art. L. 134-4-3 Nouv. A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique devra...
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Certificat PTZ (Prêt à taux 0)
Certificat Prêt à taux (PTZ) Le certificat « PTZ » est définitivement supprimé. Dorénavant, il n’est plus obligatoire de fournir ce constat de normes de surface et d’habitabilité pour acquérir un logement de plus de 20 ans. En outre, il reste obligatoire...
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PROTEGER SON HABITATION DES TERMITES ET QUEL TRAITEMENT ?
Comment protéger votre habitation ? À l’intérieur de votre habitation - Faire traiter les planchers, les poutres, les portes et les fenêtres attaqués. - Laisser les charpentes accessibles. - Aérer les caves et les vides sanitaires. - Eviter les revêtements...
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LES PRINCIPAUX INSECTES DU BOIS
Les Principaux insectes du bois Nom scientifique Nom commun Essences Etat & siccité du bois Hylotrupes bajulus Capricorne des maisons Résineux Sec Hesperophanes sp. Capricorne du chêne Feuillus Sec Anobium punctatum Petite vrillette Résineux & Feuillus...
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TABLEAU DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES EXPERTISES OBJET DE LA MISSION ÉLÉMENTS CONTROLES HABITATION CONCERNÉS CONSÉQUENCE DE LA NON PRESENTATION TEXTES DE LOI Etat Termites Recherche de traces visibles, d’infestations ou d’altérations dues termites. Validité du constat...
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Asse Expertises c 'est Qui ?
Certification de surface (Loi Carrez ou Boutin) Amiante Termites Plomb DPE (Diagnostic de Performance Energétique) Diagnostic Gaz Diagnostic Electricité Prêt à 0% : Etats des lieux Logement décent Diagnostic Technique Immobilier Millièmes de copropriété...
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LES ETATS DES LIEUX
Etat des lieux (locataire Entrée/Sortie) Loi du 6 juillet 1989 Pourquoi etablir un etat des lieux ? Appelé aussi « constat d’état des lieux », c’ est un document essentiel qui décrit le logement loué pièce par pièce ainsi que les équipements qu’il comporte....
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LES 14 CRITERES DE DECENCE
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes au regard de la sécurité et de la santé des locataires : « 1. Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux...
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DIAGNOSTIC GAZ Nouvelle Norme mise en place au 01/09/10
TRES IMPORTANT (A ne pas prendre à la légère !) Nouvelle Norme mise en place depuis le 1er septembre 2010 La Norme XP P45-500 est remplacée par la NF P45-500 qui comprend de nouveaux dispositifs sur la gestion de la procédure DGI (Danger Grave Immédiat),...
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Diagnostic termites
Etat Termites LOI N°99-471 du 8 juin 1999 – Décret du 5 septembre 2006 Arrêté du 29 mars 2007 - Norme XP P 03-201 Pourquoi le Diagnostic Termites ? Ce diagnostic a pour objet d’identifier les zones infectées par les termites et de protéger les acquéreurs...
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Diagnostic loi carrez
Certification de surface ou Loi Carrez Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 dite loi « Carrez » - Décret 97-532 du 23 mai 1997. Pourquoi la Loi Carrez ? La Loi Carrez impose au vendeur d'indiquer et de garantir la surface privative exacte pour un lot d'habitation...
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LEXIQUE AMIANTE
Lexique Amiante (page XX de votre lexique) Asbeste Roche naturelle et mère de l’amiante Asbestos (Etymologie) Indestructible, qui ne s’éteint jamais Flocage Peut contenir de l’amiante sous forme de fibres mélangées à un autre produit (un liant soit du...
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LA FOIRE AUX QUESTIONS SUR L'ETAT TERMITES
Etat Termites Que faire en cas de présence de termites ? Le propriétaire doit obligatoirement faire une déclaration en mairie. Par contre, il n’a aucune obligation de traitement envers un futur acheteur. Traitement ou non avant la vente reste négociable...
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LA DIAGNOSTIC ELECTRICITE
LE DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE À quoi sert-il ? Le diagnostic de l’installation électrique a pour but d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Son objectif principal est d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique...
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Le D.P.E. Locatif (Diagnostic de Performance Energétique)
Le D.P.E. Locatif Quels sont les logements concernés ? Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments à usage principal d’habitation : maison ou appartement situé dans un immeuble collectif. L’obligation de fournir un D.P.E. s’applique à tous les propriétaires...
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Termites et capricornes
Capricones Termites
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PHOTOS DEGATS TERMITES ET CAPRICORNES
Capricones Termites
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ARTICLE DE 2002 SUR LE SATURNISME
ARTICLE SUR LE PLOMB