Diagnostic Gaz Je vends mon appartement. Est-ce que je dois fournir un diagnostic gaz à l’acheteur ? Oui, et ce depuis le 1er novembre 2007 si vous possédez une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans. Mon appartement de 1970...

Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à l'industrie, Vu le code de la construction...

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TRES IMPORTANT (A ne pas prendre à la légère !) Nouvelle Norme mise en place depuis le 1er septembre 2010 La Norme XP P45-500 est remplacée par la NF P45-500 qui comprend de nouveaux dispositifs sur la gestion de la procédure DGI (Danger Grave Immédiat),...

Diagnostic Gaz Norme XP P45-500 (Passage de la nouvelle norme au 1er sept 2010) Pourquoi ? Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour tous les biens possédant une installation fixe de gaz (chauffage et/ou cuisson) depuis plus de 15 ans. Il permet de...

Merci de votre visite de Asse Expertises, expertises et diagnostics immobiliers à fos sur mer, dans les environs d'istres, diagnostics gaz, amiante, plomb, performance énergétiques. ASSE EXPERTISES 395 Allée Marie Curie, 13270 Fos Sur Mer 04 42 05 81...

Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable...

Qu’est ce que l’attestation de conformité Consuel ? L’attestation de conformité est un document établi par un installateur électricien à l’issue de travaux réalisés sur une installation électrique . Elle est présentée au C onsuel (organisme indépendant...

Décret n. 72-1120 (modifié par le décret du 06/03/2001) concernant le diagnostic électrique : Décret 72-1120 14 Décembre 1972 Décret relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes...