DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER

D.T.I

(Diagnostic Technique Immobilier)

Art. 80 de la loi SRU

Le diagnostic technique immobilier doit être réalisé lors de la mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans.

Ce document établit « un constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert, ainsi que des conduits et canalisations collectives et des équipements communs et de sécurité ».

Ce diagnostic technique est porté à la connaissance de tout acquéreur lors de la première vente des lots issus de la division et lors de toute nouvelle mutation réalisée dans un délai de 3 ans à compter de la date du diagnostic.

La division d’un immeuble est interdite si, par exemple, les logements ne sont pas raccordés à l’eau potable et à électricité ou s’ils ne disposent pas d’une évacuation des eaux usées.

Ce diagnostic n’est pas obligatoire. Cependant, le notaire l’exigera le plus souvent pour la présentation un état descriptif de division et/ou de règlement de copropriété, ou lorsqu’il sera appelé à recevoir l’acte de vente d’un lot.

Notre technicien vérifie l’état apparent de l’immeuble dans son ensemble et les éléments d’équipement.

Mais, ce diagnostic ne s’arrête pas à une observation seulement extérieure et superficielle des lieux. En effet, le technicien émet, le cas échéant, des préconisations : travaux, remise en état, remise aux normes (installation électrique, gaz, eau) et tout ce qui peut concerner les différents corps d’état sur des ouvrages défaillants, voire dangereux. Tous nos techniciens sont issus d’une formation en bâtiment et ont les compétences nécessaires pour contrôler tout l’immeuble : le clos, le couvert, l’état des canalisations collectives, l’état des équipements communs, l’existence d’équipements de sécurité, la structure du bâtiment,  etc ….

Le Diagnostic Technique Immobilier a un validité de trois ans.