Top articles
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FOIRE AUX QUESTIONS Loi Carrez
Certification de surface ou Je vends mon appartement et l’ancien propriétaire avait déjà fait faire la loi Carrez. Puis-je l’utiliser ? La loi indique que la loi Carrez est nominative donc vous devez la faire refaire. De plus, ceci est recommandé par...
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LES DIFFERENTES SURFACES
LES DIFFERENTES SURFACES Surface cadastrale Surface d’une terrain ou d’une assiette foncière telle qu’elle figure dans les documents cadastraux. Rappelons que les documents cadastraux sont principaleemnt à caractère fiscal quisqu’ils permettent de fixer...
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NOTE D'INFORMATION TERMITES
Note d’Information Termites Les termites figurent parmi les principaux destructeurs du bois. Ils le consomment sous toutes les formes que présente cette matière naturelle mais dans la nature c’est au bois mort ou à celui d’arbres dépérissant que va leur...
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LES PRINCIPAUX INSECTES DU BOIS
Les Principaux insectes du bois Nom scientifique Nom commun Essences Etat & siccité du bois Hylotrupes bajulus Capricorne des maisons Résineux Sec Hesperophanes sp. Capricorne du chêne Feuillus Sec Anobium punctatum Petite vrillette Résineux & Feuillus...
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LE LOGEMENT DÉCENT
Logement décent Décret 2002-120 du 30/01/2002 Pourquoi le Logement Décent ? Tout propriétaire-bailleur a l’obligation de délivrer un logement décent c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique...
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DECRET LOGEMENT DECENT
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. NOR: EQUU0200163D Article 1...
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LES 14 CRITERES DE DECENCES
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes au regard de la sécurité et de la santé des locataires : « 1. Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d’entretien et de solidité et protège les locaux...
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LE LOGEMENT DÉCENT (Article de loi)
Article 1 Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret. Article 2 Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 1. Il assure...
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DECRET SECURITE PISCINES
Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation. NOR: EQUU0301752D Version consolidée au 01 janvier 2004 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement,...
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Tableau de Synthèse du Diagnostic Technique Immobilier
TABLEAU DE SYNTHESE Désignation Bon Moyen Mauvais Pathologies Constatées STRUCTURE Fondations X Bonne stabilité du bâtiment en apparence - Remontée capillaire, salpêtre …. Poteaux béton Poutres béton Poteaux métalliques Murs porteurs X Fissure sur façade...
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LA FOIRE AUX QUESTIONS sur le Diagnostic Technique Immobilier
D.T.I ( Diagnostic Technique Immobilier ) J’ai une maison et mon garage a été transformé en studio. Je veux créer une copropriété pour vendre le studio et garder ma maison, dois-je faire le D.T.I. ? Oui, Si votre construction date de plus de 15 ans. Le...
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DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER
D.T.I (Diagnostic Technique Immobilier) Art. 80 de la loi SRU Pourquoi le Diagnostic Technique Immobilier ? Le diagnostic technique immobilier doit être réalisé lors de la mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans. Ce document...
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ARRETE 14 SEPTEMBRE 2004 - DIAGNOSTIC SECURITE PISCINES
C hapitre Ier : Dispositions générales Article 1 Sans préjudice de l'application des dispositions susvisées relatives à la sécurité des piscines , le présent arrêté détermine les dispositions relatives à la sécurité des piscines privatives à usage collectif...
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EVACUATION DES DECHETS AMIANTES
Evacuation des déchets amiantés les déchets de flocage et de calorifugeage Tous les déchets contenant de l'amiante issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages (et pas seulement les seuls flocages et calorifugeages) sont considérés comme...
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VOS QUESTIONS SUR LE DIAGNOSTIC AMIANTE
Amiante Le diagnostiqueur a trouvé de l’amiante dans ma maison, est-ce dangereux ? Il faut distinguer les matériaux friables et les matériaux non friables : Ø Les matériaux friables tels que les calorifugeages, flocages ou dalles de faux plafonds sont...
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ARTICLE DE LOI DE L'AMIANTE
Décrets : Décret N°96-97 DU 7 Février 1996 modifié par le décret n°97-855 DU 12 septembre 1997, modifié par le décret 2002-839 DU 3 mai 2002 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans...
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ASSE EXPERTISES DPE
ASSE Expertises est une entreprise, créée en 2004, spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers sur les Bouches du Rhône. Nos rapports sont destinés aux particuliers, administrations, collectivités, entreprises, qui sont tenus de se mettre...
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COMMENT PROTEGER SON HABITATION DES TERMITES ?
Comment protéger votre habitation ? À l’intérieur de votre habitation - Faire traiter les planchers, les poutres, les portes et les fenêtres attaqués. - Laisser les charpentes accessibles. - Aérer les caves et les vides sanitaires. - Eviter les revêtements...
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Logement décent
Logement décent Décret 2002-120 du 30/01/2002 Pourquoi le Logement Décent ? Tout propriétaire-bailleur a l’obligation de délivrer un logement décent c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique...
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ASSE EXPERTISES -10% jusqu'au 31/12/10
ASSE Expertises est une entreprise, créée en 2004, spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers sur les Bouches du Rhône. Nos rapports sont destinés aux particuliers, administrations, collectivités, entreprises, qui sont tenus de se mettre...
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AMIANTE (Consignes générales de sécurité)
Les consignes générales de sécurité (Arr. du 22 Août 2002) L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d'amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée...
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LOI BOUTIN (Surface habitable)
LOI BOUTIN Surface habitable Loi Boutin ( Loi n°2009-323 du 25 mars 2009, art 78 « Loi Boutin ») Il est obligatoire de mentionner la superficie habitable à la signature d’un nouveau bail. Cela ne concerne que les locations vides et à usage de résidence...
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LA VRILLETTE
La vrillette Longueur : 2,5 à 5 mm. - Couleur : brun plus ou moins foncé. Larve de vrillette Longueur : 5 à 7 mm. - Couleur : blanche - Attaque : bois mis en œuvre, meubles, livres … Dégats vrillette - Vermoulure claire et granuleuse, orifices d’émergence...
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Termites et capricornes
Capricones Termites
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APPAREIL SERVANT A MESURER LA TENEUR DE L’AIR EN CO AINSI QUE LE TIRAGE DU CONDUIT D’EVACUATION
Diagnostic Gaz APPAREIL SERVANT A MESURER LA TENEUR DE L’AIR EN CO AINSI QUE LE TIRAGE DU CONDUIT D’EVACUATION