Top articles
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PROTEGER SON HABITATION DES TERMITES ET QUEL TRAITEMENT ?
Comment protéger votre habitation ? À l’intérieur de votre habitation - Faire traiter les planchers, les poutres, les portes et les fenêtres attaqués. - Laisser les charpentes accessibles. - Aérer les caves et les vides sanitaires. - Eviter les revêtements...
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Avis de Valeur
Estimation – Avis de Valeur Pourquoi ? Aucune obligation mais un outil qui vous permettra d’approcher au plus juste la valeur vénale de votre bien : ne pas le sous-estimer, vous seriez perdant, ne pas le sur-estimer, vous pourriez ne pas trouver d’acheteur...
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LOI SECURITE DES PISCINES
LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines (1) NOR: EQUX0205944L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Il est créé, au titre II du livre Ier...
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ASSE EXPERTISES Experts Immobiliers
ASSE Expertises est une entreprise, créée en 2004, spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers sur les Bouches du Rhône. Nos rapports sont destinés aux particuliers, administrations, collectivités, entreprises, qui sont tenus de se mettre...
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DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Diagnostic Technique Amiante Pourquoi le Diagnostic Technique Amiante ? Tout propriétaire d’un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97, à l’exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement, doit...
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QUESTIONS DIVERSES
Questions diverses C omment choisir mon diagnostiqueur ? Le plus important , s’assurer que le diagnostiqueur que vous choisissez possède toutes les certifications nécessaires. Pour contrôle, il suffit de vous connecter sur le site de son organisme certificateur....
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LA FOIRE AUX QUESTIONS - Loi carrez
Certification de surface ou Je vends mon appartement et l’ancien propriétaire avait déjà fait faire la loi Carrez. Puis-je l’utiliser ? La loi indique que la loi Carrez est nominative donc vous devez la faire refaire. De plus, ceci est recommandé par...
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LA FOIRE AUX QUESTIONS sur l'avis de valeur
Estimation - Avis de Valeur Pourquoi faire appel à un diagnostiqueur alors que les agences immobilières font gratuitement l’évaluation de notre bien ? L'expertise immobilière est un métier. Il ne faut pas confondre agent immobilier et expert immobilier,...
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LES ETATS DES LIEUX
Etat des lieux (locataire Entrée/Sortie) Loi du 6 juillet 1989 Pourquoi etablir un etat des lieux ? Appelé aussi « constat d’état des lieux », c’ est un document essentiel qui décrit le logement loué pièce par pièce ainsi que les équipements qu’il comporte....
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LA FOIRE AUX QUESTIONS sur l'Amiante
Amiante Le diagnostiqueur a trouvé de l’amiante dans ma maison, est-ce dangereux ? Il faut distinguer les matériaux friables et les matériaux non friables : Ø Les matériaux friables tels que les calorifugeages, flocages ou dalles de faux plafonds sont...
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Loi Carrez Article avec asse-expertises.fr
loi carrez Lois : Loi 65- 557 du juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Loi 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété. Article 1er : - L'article 46 de la loi n° 65-557 du 10...
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LA FOIRE AUX QUESTIONS sur les Termites
Etat Termites Que faire en cas de présence de termites ? Le propriétaire doit obligatoirement faire une déclaration en mairie. Par contre, il n’a aucune obligation de traitement envers un futur acheteur. Traitement ou non avant la vente reste négociable...
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LA FOIRE AUX QUESTIONS sur les Millièmes de Copropriété
Millièmes de Copropriété Pourquoi tant de différence entre le prix d’un diagnostiqueur et celui d’un géomètre ? La loi SRU impose la délimitation précise de chaque lot mais n’impose pas les plans côtés. Le géomètre annexe à son calcul des millièmes de...
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LA FOIRE AUX QUESTIONS sur le Plomb
C.R.E.P (Constat des Risques d’Exposition au Plomb) Arrêté du 25/04/2006 Je n’ai pas de tuyauterie en plomb dois-je quand même faire l’expertise ? Oui, car le diagnostic ne concerne pas les tuyauteries plomb mais la recherche de plomb dans les revêtements...
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LA FOIRE AUX QUESTIONS sur le Logement Décent
Logement Décent Je loue un bien situé dans une cave en sous sol, est-il décent ? Un bien est déclaré décent s’il satisfait à toutes les caractéristiques définies dans le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 Dans votre cas, il faut vérifier d’une part...
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LA FOIRE AUX QUESTIONS sur le DPE
D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) D.P.E. à quel moment faut t’il le faire ? Lors d’une vente sur tous les logements « anciens » Lors de la remise des clés pour les logements neufs si la date du permis de construire est postérieure au 1er...
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loi diagnostic performance energetique
Directive 2002/91/CE du Parlement Européen du 16 décembre 2002 Articles 41 à 50 de la loi du 9/12/2004 Loi du 13/12/2004 Simplification du droit : les mesures relatives à l'efficacité énergétique des bâtiments. Cette loi insère un nouveau chapitre au...
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LA FOIRE AUX QUESTIONS sur le Diagnostic Gaz
Diagnostic Gaz Je vends mon appartement. Est-ce que je dois fournir un diagnostic gaz à l’acheteur ? Oui, et ce depuis le 1er novembre 2007 si vous possédez une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de quinze ans. Mon appartement de 1970...
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REPERAGE AMIANTE AVANT DEMOLITION, QUELS SONT LES MATERIAUX ?
Quels sont les Materiaux et Produits Vises par le Repérage Amiante avant Démolition ? Le repérage porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble (voir tableau ci-dessous). Composants de la construction...
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diagnostic electrique article avec asse-exprtises.fr
Décret n. 72-1120 (modifié par le décret du 06/03/2001) concernant le diagnostic électrique : Décret 72-1120 14 Décembre 1972 Décret relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes...
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loi diagnostic amiante Article avec asse-expertises.fr
Décrets : Décret N°96-97 DU 7 Février 1996 modifié par le décret n°97-855 DU 12 septembre 1997, modifié par le décret 2002-839 DU 3 mai 2002 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans...
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Diagnostic Technique Immobilier
D.T.I (Diagnostic Technique Immobilier) Art. 80 de la loi SRU Pourquoi le Diagnostic Technique Immobilier ? Le diagnostic technique immobilier doit être réalisé lors de la mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans. Ce document...
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ERP et IGH - Diagnostic Amiante
Diagnostics Amiante Définitions des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) Etablissements recevant du public (ERP) Les différentes catégories d'ERP sont définies par l’article 123-19 du code de la construction...
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E.R.N.T. (Etat des Risques Naturels et Technologiques)
Etat des Risques Naturels et Technologiques (I.A.L.) Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 Pourquoi ? Cette loi a pour objectif d’informer sur les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain…) et technologiques (industriels, biologiques…)...
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DECRET DU LOGEMENT DECENT
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. NOR: EQUU0200163D Article 1...